T 0880/96 du 16.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T088096.19971016
- Date de la décision
- 16 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0880/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92101946.9
- Classe de la CIB
- A63C 5/075
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'amortissement pour ski
- Nom du demandeur
- SALOMON S.A.
- Nom de l'opposant
- Head Sport Aktiengesellschaft
Produktentwicklung & Gestaltung Dieter Mankau - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.