T 0424/98 du 04.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T042498.20020604
- Date de la décision
- 4 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0424/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90401635.9
- Classe de la CIB
- C11D 3/39
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions de blanchiment pour textiles, efficaces aux basses températures
- Nom du demandeur
- S.A. CAMP FABRICA DE JABONES
- Nom de l'opposant
- (01) PROCTER & GAMBLE EUROPEAN TECHNICAL CENTER N.V.
(02) Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Recours de la requérante I (recevable) - identité entre la requérante et l'opposante
Vice de procédure (non) - liberté d'appréciation de la Division d'opposition
Ré-soumission de documents devant la Chambre (acceptée) - pas de danger de prolongation de la procédure
Requête principale : nouveauté (oui) ; activité inventive (non) - la revendication contient des modes de réalisation n'apportant pas de solution au problème posé
Requête subsidiaire : nouveauté (oui) ; activité inventive (oui) - amélioration de l'effet de blanchiment - Exergue
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- Affaires citées
- T 0666/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- Le recours de la requérante I est recevable.
- La décision attaquée est annulée.
- L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 7 de la requête subsidiaire telles que soumises lors de la procédure orale et d'adapter la description.
- La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.