T 0071/99 du 20.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T007199.20010620
- Date de la décision
- 20 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0071/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93402456.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- NEOPOST INDUSTRIE
- Nom du demandeur
- Ruban à étiquettes auto-adhésives et distributeur automatique
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes Inc. World Headquaters
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 10(2)(a) 1973European Patent Convention Art 10(2)(i) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Violation du droit d'être entendu (oui)
Renvoi à la première instance (oui) avec ordre de statuer dans une composition différente (non) ; cf. le point 4 des Motifs - Exergue
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- Affaires citées
- T 0433/93
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner.
3. Il est fait droit à la requête en remboursement de la taxe de recours.