https://www.epo.org/fr/node/liste-des-mandataires-agrees-requete-en-inscription

Comment dois-je procéder pour présenter ma requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB ?

Pour présenter votre requête en inscription sur la liste des mandataires agréés, imprimez, signez (à l'encre fraîche) et numérisez le formulaire 52300. Puis imprimez et numérisez votre lettre de résultat à l'EEQ et joignez la, dans un fichier PDF unique, aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.

Utilisez le formulaire de contact, sélectionnez/chargez votre fichier et envoyez le à l'OEB. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par ex. si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger une second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.