https://www.epo.org/fr/node/ou-un-brevet-est-il-valable-et-pendant-combien-de-temps
Où un brevet est-il valable et pendant combien de temps ?
Un brevet est valable dans le pays pour lequel il est délivré pendant une période déterminée, en général pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.
Le Guide du brevet européen (Chapitre 3 - Brevetabilité) fournit de plus amples informations sur la brevetabilité.
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