Où un brevet est-il valable et pendant combien de temps ?
Un brevet est valable dans le pays pour lequel il est délivré pendant une période déterminée, en général pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.
Les Directives (chapitre G) fournit de plus amples informations sur la brevetabilité.
Catégorie