https://www.epo.org/fr/node/fermeture-de-loeb-et-cloture-de-lexercice-2023

Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2023

Veuillez noter que, pendant les fêtes de fin d'année, tous les sites de l'OEB seront fermés du 23 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Par conséquent, les taxes seront traitées selon les modalités suivantes :

Les réapprovisionnements continueront d'être automatiquement crédités sur votre compte courant, à condition que le numéro de compte courant soit correctement indiqué dans le champ de référence du virement bancaire (par exemple "réapprovisionnement 28XXXXXX", "réapr 28XXXXXX" ou "compte courant 28XXXXXX"). Si ces mentions importantes sont omises, il est possible que vous receviez une notification automatique vous informant que votre compte présente une provision insuffisante. Dans ce cas, le réapprovisionnement sera traité manuellement, avec effet rétroactif, au plus tôt le 2 janvier 2024.

Les réapprovisionnements, les opérations comptabilisées et les ordres en suspens continueront d'être visibles dans le paiement centralisé des taxes, et les ordres de débit seront effectivement exécutés pendant la période de fermeture de l'OEB, sous réserve que le compte soit suffisamment provisionné.

Les remboursements en attente pourront toujours être demandés en ligne. Les remboursements sur des comptes courants auprès de l'OEB seront visibles en ligne le lendemain. En revanche, les remboursements sur des comptes bancaires ne seront effectués qu'avec la prochaine série de paiements programmés à l'issue de la période de fermeture, c'est-à-dire à partir du 2 janvier 2024.

L'exercice devrait être clos le 9 janvier 2024. Après la clôture de l'exercice, une confirmation de solde indiquant le solde de fin d'année du compte courant sera à la disposition de tous les titulaires de compte courant dans le Paiement centralisé des taxes (onglet Documents dans Gestion des comptes courants).