T 1007/93 du 14.02.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T100793.19950214
- Date de la décision
- 14 février 1995
- Numéro de l'affaire
- T 1007/93
- En ligne le
- 22 mars 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88402011.6
- Classe de la CIB
- F16K 11/07F16K 27/100
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeur pneumatique ou électropneumatique multifonction
- Nom du demandeur
- Joucomatic S.A.
- Nom de l'opposant
- Festo KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.