Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT

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Édition de mars 2023 

Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. L'édition de mars 2023 est entrée en vigueur le 1er mars 2023 et remplace l'édition de mars 2022. Le communiqué correspondant publié au Journal officiel (JO OEB 2023, A7) énumère les principales mises à jour. 

Formats disponibles 

Les Directives PCT de l'OEB ne sont publiées que sous forme électronique et sont accessibles gratuitement dans les trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français).

Contenu 

Les Directives PCT de l'OEB suivent la même structure que les Directives CBE, moins la partie D, qui est omise, car le PCT ne prévoit pas de procédure d'opposition, de limitation ni de révocation. Chaque partie se conforme aussi étroitement que possible à la partie correspondante des Directives CBE, mais est adaptée aux particularités du système PCT. La page Internet Directives PCT de l'OEB permet d'accéder à toutes les parties, ainsi qu'à un index alphabétique et à une liste des sections modifiées dans l'édition 2023. 

Commentaires concernant cette édition  

Chaque printemps, dans le cadre d'une consultation publique, l'OEB invite les utilisateurs à fournir leurs commentaires concernant l'édition la plus récente des Directives PCT de l'OEB ; les autres suggestions d'ajouts ou d'améliorations sont les bienvenues à tout moment de l'année et peuvent être adressées à international_pct_affairs@epo.org.

Cycle de révision 

Les Directives PCT de l'OEB sont révisées tous les ans, afin qu'elles restent en phase avec les derniers développements juridiques et procéduraux et que leur contenu soit amélioré, sur la base des commentaires recueillis dans le cadre de la consultation publique annuelle des utilisateurs. Toutes les observations font l'objet de discussions avec le groupe de travail du SACEPO sur les Directives, qui se réunit deux fois par an pour parvenir à un accord concernant les propositions de mises à jour et de clarifications. Les comptes rendus des réunions figurent sous la rubrique Mises à jour sur la page Internet Cycle de révision des Directives.  

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