Édition
de novembre 2018
Les Directives relatives
à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration
PCT indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes
du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration
chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire
international.
Contenu
Par
décision du Président de l'OEB, les Directives relatives à la recherche et à l'examen
pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ont été modifiées conformément
à l'article 10(2) CBE. Comme annoncé dans le Communiqué de
l'OEB en date du 22 juin 2018 (JO OEB 2018, A74), la version révisée entre en vigueur le 1er
novembre 2018.
Les Directives sont
composées des sept parties suivantes :
-
Partie A
: Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
-
Partie B
: Directives relatives à la recherche
-
Partie C
: Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre
II
-
Partie E
: Directives relatives aux questions générales de procédure
-
Partie F
: La demande internationale
-
Partie G
: Exigences de fond applicables à la demande
-
Partie H
: Modifications et corrections ou rectifications
La partie A traite des
procédures relatives à l'examen quant à la forme lorsque l'OEB agit en qualité d'office
récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire)
et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. La partie B
concerne la recherche lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de
la recherche internationale (supplémentaire). La partie C traite des procédures
à suivre au titre du chapitre II lorsque l'OEB agit en qualité d'administration
chargée de l'examen préliminaire international.
La partie E porte sur des
questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure
devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale.
Les exigences quant au
fond sont présentées dans les parties F, G et H :
- La partie F traite des exigences autres que la brevetabilité
auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui concerne l'unité
de l'invention (règle13 PCT), la suffisance de l'exposé (art. 5 PCT), la clarté
(art. 6 PCT) et le droit de priorité (art. 8 PCT).
- La partie G porte sur les objets exclus de la recherche
(art. 17.2)a)i) et règle 39 PCT) et de l'examen (art. 34.4)a)i) et règle 67
PCT), la nouveauté (art. 33.2) PCT), l'activité inventive (art. 33.3) PCT)
et l'application industrielle (art. 33.4) PCT).
- La partie H définit les exigences en matière de modifications
et de corrections ou rectifications, en particulier en ce qui concerne la conformité
avec les
articles 19.2) et 34.2)b) PCT.
Formats
disponibles et mises à jour
La version révisée des
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en
qualité d'administration PCT (édition de novembre 2018) est disponible en ligne
dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF et HTML.
Lors de la révision de
2018, toutes les parties des Directives PCT de l'OEB ont fait l'objet de modifications,
le principal changement ayant consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais
un chapitre exhaustif sur les taxes.
Dans la version HTML, les
modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications"
en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert
et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi
aucune modification, la case est grisée.
Veuillez utiliser le moteur de recherche avancée pour effectuer des recherches dans le texte intégral des
documents juridiques de l'OEB au format HTML. Vous pouvez limiter votre recherche
à un ou plusieurs de ces documents.
Avis important
: l'édition de novembre 2018 des Directives représente
l'unique version officielle valable. Elle remplace au 1er novembre 2018
l'édition datée de novembre 2017.
