Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international.
Par décision du Président de l'OEB en date du 25 janvier 2021, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE. Comme annoncé dans le Communiqué de l'OEB en date du 25 janvier 2021 (JO OEB 2021, A6), la version révisée entre en vigueur le 1er mars 2021.
Les Directives sont composées des sept parties suivantes :
La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme lorsque l'OEB agit en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. La partie B concerne la recherche lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire). La partie C traite des procédures à suivre au titre du chapitre II lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international.
La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale.
Les exigences quant au fond sont présentées dans les parties F, G et H :
La version révisée des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (édition de mars 2021) est disponible en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF et HTML.
Lors de la révision de 2021, des modifications ont été apportées à l'ensemble des sept parties, afin de refléter les derniers développements juridiques et procéduraux.
Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.
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Avis important : l'édition de mars 2021 des Directives représente l'unique version officielle valable. Elle remplace au 1er mars 2021l'édition datée de novembre 2019.