Édition de novembre 2019
Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international.
Contenu
Par décision du Président de l'OEB, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE. Comme annoncé dans le Communiqué de l'OEB en date du 12 août 2019 (JO OEB 2019, A81), la version révisée entre en vigueur le 1er novembre 2019.
Les Directives sont
composées des sept parties suivantes :
-
Partie A
: Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
-
Partie B
: Directives relatives à la recherche
-
Partie C
: Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre
II
-
Partie E
: Directives relatives aux questions générales de procédure
-
Partie F
: La demande internationale
-
Partie G
: Exigences de fond applicables à la demande
-
Partie H
: Modifications et corrections ou rectifications
La partie A traite des
procédures relatives à l'examen quant à la forme lorsque l'OEB agit en qualité
d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale
(supplémentaire) et d'administration chargée de l'examen préliminaire
international. La partie B concerne la recherche lorsque l'OEB agit en qualité
d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire). La
partie C traite des procédures à suivre au titre du chapitre II lorsque l'OEB
agit en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire
international.
La partie E porte sur
des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la
procédure devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale.
Les exigences quant au
fond sont présentées dans les parties F, G et H :
- La partie F traite des exigences autres que la
brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui
concerne l'unité de l'invention (règle 13 PCT), la suffisance de
l'exposé (art. 5 PCT), la clarté (art. 6 PCT) et le
droit de priorité (art. 8 PCT).
- La partie G porte sur les objets exclus de la
recherche (art. 17.2)a)i) et règle 39 PCT) et de l'examen
(art. 34.4)a)i) et règle 67 PCT), la nouveauté (art. 33.2) PCT),
l'activité inventive (art. 33.3) PCT) et l'application
industrielle (art. 33.4) PCT).
- La partie H définit les exigences en matière de
modifications et de corrections ou rectifications, en particulier en ce
qui concerne la conformité avec les articles 19.2) et 34.2)b) PCT.
Formats
disponibles et mises à jour
La version révisée des
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en
qualité d'administration PCT (édition de novembre 2019) est disponible en ligne
dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF et HTML.
Lors de la révision de
2019, toutes les parties des Directives PCT de l'OEB ont fait l'objet de
modifications, le principal changement ayant consisté à enrichir la partie A,
qui comprend désormais un chapitre exhaustif sur les taxes.
Dans la version HTML,
les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les
modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le
texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges.
Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.
Veuillez utiliser le moteur de recherche avancée pour effectuer des recherches dans le texte intégral des
documents juridiques de l'OEB au format HTML. Vous pouvez limiter votre
recherche à un ou plusieurs de ces documents.
Avis
important : l'édition de novembre 2019 des Directives
représente l'unique version officielle valable. Elle remplace au 1er
novembre 2019 l'édition datée de novembre 2018.
