Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international.
Par décision du Président de l'OEB, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE. Comme annoncé dans le Communiqué de l'OEB en date du 24 août 2017 (JO OEB 2017, A76), la version révisée entre en vigueur le 1er novembre 2017.
Les Directives sont composées des sept parties suivantes :
La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme lorsque l'OEB agit en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire) et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. La partie B concerne la recherche lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (supplémentaire). La partie C traite des procédures à suivre au titre du chapitre II lorsque l'OEB agit en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international.
La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale.
Les exigences quant au fond sont présentées dans les parties F, G et H :
La version révisée des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (édition de novembre 2017) est disponible en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF et HTML.
Lors de la révision de 2017, toutes les parties des Directives PCT de l'OEB ont fait l'objet de modifications, le principal changement ayant consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais un chapitre exhaustif sur les taxes.
Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.
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Avis important : l'édition de novembre 2017 des Directives représente l'unique version officielle valable. Elle remplace au 1er novembre 2017 l'édition datée de novembre 2016.
