1.4.4 Méthodes utilisées dans un procédé technique appliqué à une entité physique

Selon la jurisprudence constante, la chambre a estimé que si une méthode qui n'est pas "technique" en tant que telle (par exemple une méthode mathématique) est utilisée dans un procédé technique, que ce procédé est appliqué à une entité physique par quelque moyen technique mettant en œuvre la méthode et qu'il en résulte une certaine modification de cette entité, il y a contribution au caractère technique de l'invention dans son ensemble (T 1814/07).

Tout objet revendiqué qui définit ou utilise des moyens techniques est une invention au sens de l'art. 52(1) CBE (cf. T 424/03 et T 258/03), confirmé dans la décision G 3/08, JO 2011, 10). Par conséquent, le simple fait d'inclure dans une revendication un ordinateur, un réseau informatique ou un support lisible comportant un programme, par exemple, confère un caractère technique à l'objet revendiqué.

Les caractéristiques du programme d'ordinateur lui-même (voir T 1173/97) ainsi que la présence d'un dispositif défini dans la revendication peuvent conférer un caractère technique à l'objet revendiqué (voir T 769/92, JO 1995, 525 ; T 424/03 et T 258/03).

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