1.11.6 Ajout, dans la description, d'avantages et d'effets

Dans la décision T 11/82 (JO 1983, 479), la chambre a jugé que le fait d'ajouter des développements dans lesquels il est discuté des avantages apportés par l'invention par rapport à l'état de la technique ne reviendrait pas nécessairement à violer les dispositions de l'art. 123(2) CBE 1973. Ce sont les termes utilisés et les circonstances de l'espèce qui permettent d'apprécier s'il y a eu ou non violation des dispositions de l'art. 123(2) CBE. Voir également l'affaire T 725/05, dans laquelle l'ajout d'une analyse et d'une discussion sur un document de l'état de la technique allant bien au-delà de la divulgation dudit document était considéré comme contraire à l'art. 123(2) CBE.

Dans la décision T 37/82 (JO 1984, 71), par exemple, une mesure technique avait été révélée clairement dans la demande initiale, mais son action n'avait pas été mentionnée ou l'avait été de façon incomplète. Toutefois, pour l'homme du métier, cette action découlait de manière évidente de la demande initiale. Dans l'affaire T 434/97, la chambre a indiqué que lorsqu'il est introduit des caractéristiques non divulguées explicitement, il était nécessaire que ces caractéristiques puissent être incontestablement et entièrement déduites du texte original (en l'espèce, la demande principale). Cela correspondait à l'avis exprimé dans la décision T 37/82. Dans l'affaire en question, l'effet ajouté ne pouvait pas être déduit du texte original.

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