b)
Fondement suffisant des motifs d'opposition 

Dans l'affaire T 134/88, l'opposition n'analysait pas toutes les caractéristiques de la revendication attaquée, mais satisfaisait néanmoins à la règle 55c) CBE 1973 (règle 76(2)c) CBE). La chambre a constaté en résumé qu'une opposition qui est dirigée contre la prétendue absence d'activité inventive d'une invention de combinaison est en règle générale irrecevable si elle s'en tient à l'appréciation d'une caractéristique isolée : pour être recevable, elle devrait analyser l'ensemble de l'invention ou au moins l'essentiel de son contenu, de manière à mettre en évidence, par l'indication des faits sur lesquels elle s'appuie, les éléments qui permettent au titulaire du brevet et à l'instance chargée d'examiner l'opposition de porter une appréciation définitive sur les motifs d'opposition avancés, sans avoir à effectuer leurs propres recherches. Les allégations qui ne se rapportent pas à l'un des motifs d'opposition ne doivent pas être prises en considération (voir aussi par ex. T 1279/05, T 114/07, T 521/00, T 1074/05). Une présentation détaillée et complète de questions implicites pour des personnes du métier ayant les connaissances nécessaires n'est pas indispensable à la compréhension des arguments invoqués par l'opposant et ne constitue donc pas une condition de recevabilité. Voir également la décision T 534/98, dans laquelle la chambre a estimé qu'il ne fallait pas apporter la preuve des connaissances générales de l'homme du métier pour étayer une opposition. Selon l'opinion qui prédomine dans la jurisprudence, il n'est nécessaire de prouver qu'un élément fait partie des connaissances générales de l'homme du métier que si cela est mis en doute par une autre partie ou par l'OEB).

Dans l'affaire T 1014/09, l'opposition était fondée sur l'irrecevabilité d'une modification (à savoir la substitution du terme "boîtier intermédiaire" au terme "boîtier porteur") "au motif qu'elle n'était pas couverte par la divulgation initiale". La chambre a dû vérifier dans quelle mesure cette référence générale à la divulgation initiale pouvait être considérée comme une indication suffisante des faits et justifications au sens de la règle 55c) CBE 1973 (règle 76(2)c) CBE), et dans quelle mesure le fait que le terme modifié ait été qualifié de trompeur pouvait être compris comme une indication du fait que la modification avait conduit à une modification ou à une extension inadmissible des informations techniques. La chambre a conclu que compte tenu des faits indiqués dans l'acte d'opposition, ainsi que de leur analyse juridique, le motif d'opposition invoqué au titre de l'art. 100c) CBE était suffisamment fondé.

Dans l'affaire T 185/88 (JO 1990, 451), la chambre a estimé qu'un exposé des motifs de l'opposition remplit les conditions de forme lorsque l'unique antériorité citée (ici: fascicule de brevet allemand) pour prouver l'absence d'activité inventive est publiée après la date de dépôt ou de priorité mais qu'elle comporte une référence à la publication effectuée avant la date de dépôt ou la date de priorité ("deutsche Offenlegungsschrift" : demande allemande publiée sans examen).

Dans l'affaire T 864/04, la chambre devait déterminer si la mention expresse du document D1a en relation avec D1 dans l'acte d'opposition, au moyen de la formule suivante : "notamment issu de la demande US-PS n°5 290 583", était suffisamment précise pour permettre au titulaire du brevet de déterminer la date de publication dudit document. Selon la chambre, tel était effectivement le cas, car la détermination de la date de publication de D1a n'exigeait pas d'efforts excessifs. L'opposition a été jugée recevable.

Dans l'affaire T 623/18, la chambre a mis en garde contre l'adoption d'une approche trop stricte. Elle a mis l'accent sur la finalité de la déclaration visée à la règle 76(1) et (2)c) CBE, telle qu'explicitée dans la décision G 9/91 et l'avis G 10/91 (JO 1993, 408 et 420), qui consiste à définir la portée de l'opposition et à établir le cadre de droit et de fait dans lequel l'examen quant au fond de l'opposition devra en principe se dérouler, ainsi qu'à offrir au titulaire du brevet une chance équitable de définir sa position à un stade précoce de la procédure. La chambre a estimé que rien ne justifiait de subordonner la recevabilité de l'opposition à des questions de fond, notamment à celles de savoir si une objection ne porte que sur le manque de clarté ou si elle peut fonder le motif d'opposition visé à l'art. 100b) CBE. La tâche consistant à définir l'homme du métier pour lequel, selon l'art. 100b) CBE la description doit être suffisamment claire et complète et pour lequel l'évidence par rapport à l'état de la technique doit être appréciée conformément à l'art. 100a) ensemble l'art. 56 CBE relève aussi de l'examen des questions de fond.

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