a)
Renvoi aux arguments présentés antérieurement 

Dans de nombreuses affaires, les chambres de recours ont considéré qu'en principe, un mémoire se bornant à renvoyer de manière générale aux arguments présentés en première instance n'était pas suffisant au sens de l'art. 108, troisième phrase CBE (cf. T 254/88, T 432/88, T 534/89, T 90/90, T 154/90, JO 1993, 505 ; T 287/90, T 188/92, T 646/92, T 473/09, T 47/12, T 450/13).

Dans l'affaire T 1311/13, la chambre a retenu qu'une simple référence aux moyens antérieurs d'une partie et/ou la répétition textuelle des arguments présentés dans ces moyens ("motifs copiés-collés"), y compris des moyens ou arguments avancés dans le cadre de la procédure orale devant la division d'opposition, sans traiter ou aborder les motifs invoqués dans la décision contestée par la division d'opposition pour arriver à cette décision, n'étaient pas suffisantes pour étayer un motif de recours.

Dans l'affaire T 432/88, le recours se bornait à faire un renvoi général aux moyens soumis par le requérant dans la procédure d'opposition antérieure et, par conséquent, ne faisait qu'alléguer que la décision contestée était erronée, sans indiquer les motifs de droit ou de fait pour lesquels cette décision devrait être annulée. Par conséquent, la chambre et l'intimé en étaient réduits à des hypothèses quant à la question de savoir sur quels aspects le requérant considérait la décision attaquée comme erronée. Or, c'est précisément ce que l'obligation de produire un mémoire exposant les motifs du recours est censée empêcher. Cette décision a été suivie dans l'affaire T 534/89, dans laquelle la chambre a souligné que sinon, l'intimé ne saurait comment préparer son argumentation et la chambre ne serait pas en mesure de conduire la procédure de recours de manière efficace.

Le renvoi aux moyens invoqués en première instance ne peut généralement pas se substituer à l'indication explicite des motifs de droit et de fait sur lesquels se fonde le recours. Cette façon de motiver le recours n'a été admise dans la jurisprudence qu'à titre exceptionnel. En règle générale, le renvoi à un exposé antérieur, même considéré en rapport avec la décision entreprise, ne permet pas de connaître immédiatement, parmi les motifs décisifs de la décision, ceux qui sont contestés et selon quelles considérations. Il s'ensuit que la chambre et la partie adverse ne sont pas en mesure d'examiner si le recours est fondé sans effectuer leurs propres recherches (T 349/00). Voir aussi T 165/00, pour un rappel de la jurisprudence. La chambre n'a pu souscrire au point de vue du requérant, qui avait allégué que le renvoi à des écritures produites au cours de la procédure en première instance doit être interprété comme un nouveau dépôt de ces écritures dans le cadre de la procédure de recours et qu'un recours est dès lors suffisamment fondé. Ce point de vue est en contradiction avec le principe sur lequel la jurisprudence des chambres de recours met l'accent, à savoir que le mémoire exposant les motifs du recours doit présenter les motifs de droit ou de fait pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de faire droit au recours, et qu'il ne suffit pas d'invoquer la divergence d'opinion avec l'instance du premier degré pour demander le réexamen de l'appréciation négative portée par la première instance en ce qui concerne le critère de brevetabilité (cf. T 220/83, JO 1986, 249 ; T 213/85, JO 1987, 482 ; T 145/88, JO 1991, 251 ; T 1462/08 ; T 2077/11).

Par ailleurs, un mémoire exposant les motifs du recours qui est identique ou presque identique à l'acte d'opposition ne peut, en règle générale, pas être considéré comme contenant des arguments indiquant pourquoi la décision contestée est erronée (T 2077/11, T 39/12, T 123/15 du 21 décembre 2016).

Dans quelques décisions seulement, les chambres ont estimé qu'une telle façon de motiver le recours était suffisante, aux fins de la recevabilité du recours (T 355/86, T 140/88, T 216/10), ces décisions ayant porté toutefois sur des cas particuliers dans lesquels les moyens développés en première instance traitaient suffisamment les motifs décisifs de la décision attaquée.

Dans l'affaire T 725/89, des écritures qui avaient été adressées à la division d'opposition avant l'envoi de la décision attaquée et qui prenaient position sur le résultat de la procédure orale qui avait précédé directement la décision, ont été admises comme motivation du recours, bien que le mémoire proprement dit qui exposait les motifs du recours se soit borné à renvoyer de manière générale à ces écritures.

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