a)
Généralités 

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, de nouveaux faits, documents et preuves sont considérés comme produits en temps utile s'ils sont présentés en réaction à un argument ou à un point soulevé par une autre partie ou dans la décision qui fait l'objet du recours, et dès lors qu'ils n'auraient pas pu être présentés plus tôt eu égard aux circonstances du cas d'espèce. Toutefois, afin de ne pas priver les autres parties de leur droit de vérifier les nouvelles preuves et de permettre à la chambre de s'assurer que la procédure est conduite rapidement, ces faits et preuves doivent être produits dès qu'ils sont disponibles et que leur pertinence est établie (T 201/92 ; T 951/91, JO 1995, 202 ; T 502/98 ; T 730/07 ; T 320/08 ; T 976/10). L'invocation tardive de moyens est justifiée lorsqu'elle apparaît comme une réaction adaptée et diligente à ce qui s'est passé antérieurement dans la procédure (T 855/96). Elle est également acceptable lorsqu'il s'agit de conforter une argumentation déjà développée (T 561/89) ou de prouver le contenu allégué des connaissances générales de l'homme du métier, s'il a été mis en doute (T 106/97, T 1076/00).

Le retard joue un rôle moins important lorsque la partie a réagi à une conclusion de la décision attaquée (T 101/87, T 1511/06). Il convient de donner au requérant débouté en opposition la possibilité de combler les lacunes de son argumentation en présentant des preuves supplémentaires en seconde instance (T 406/09).

Dans l'affaire T 49/85, la chambre a déclaré qu'un document auquel l'opposant fait référence pour la première fois dans son mémoire exposant les motifs n'était pas produit en temps utile, à moins qu'il n'apportât la preuve contraire d'un nouveau motif mis en évidence dans la décision (cf. également T 172/85 et T 561/89). Conformément à l'art. 114(1) CBE, une chambre de recours peut toutefois exercer son pouvoir d'appréciation afin d'admettre un tel document dans la procédure compte tenu de sa pertinence (T 339/08). Il en va de même lorsqu'une partie réagit à l'exposé de la partie adverse, comme dans l'affaire T 705/90 où les documents I à N avaient été cités par la requérante dans ses observations au soutien d'une argumentation présentée en réponse à un mémoire de l'intimé.

Dans l'affaire T 1045/08, la chambre a indiqué que si une partie présente de nouvelles requêtes durant la procédure de recours, la partie adverse doit avoir la possibilité d'y répondre, y compris en produisant de nouveaux documents de l'état de la technique, surtout lorsque certaines des modifications apportées aux revendications figurant dans les requêtes sont fondées sur des caractéristiques tirées de la description du brevet. Dans cette situation, la notion de "production tardive" doit être examinée de manière relative, car les documents n'auraient pas pu être produits plus tôt, étant donné que la partie ne pouvait pas connaître la teneur des requêtes ultérieures de la partie adverse.

Dans l'affaire T 1817/15, la chambre a considéré que lorsque des preuves sont produites tardivement au stade du recours comme réaction objectivement appropriée à la décision contestée, ces preuves doivent être suffisamment pertinentes pour le résultat de l'appréciation de la brevetabilité de l'objet revendiqué. Cependant, il convient de ne pas rendre de décision définitive concernant la pertinence de ces documents au moment de leur admission, pour le cas où l'affaire serait renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner. Celle-ci verrait sinon sa latitude en matière d'examen indûment restreinte (cf. par exemple T 736/99). Autrement dit, il suffirait, dans de tels cas, de démontrer qu'il n'est, de prime abord, pas improbable que l'admission de preuves nouvelles puisse changer le résultat de l'évaluation effectuée par l'instance du premier degré.

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