Journal officiel janvier 2015

Référence: A10
Date de publication en ligne: 30.1.2015

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB ( www.epo.org ).

Office européen des brevets Munich

Service clientèle

80298 MÜNCHEN

Tel. +49 89 2399-4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 89 2399-4465

support@epo.org

Office européen des brevets Berlin

Service clientèle

10958 BERLIN

Tel. +49 30 25901- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +49 30 25901- 840

Office européen des brevets Rijswijk

Service clientèle

Patentlaan 2

Postbus 5818

2280 HV RIJSWIJK

Tel. +31 70 340-4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +31 70 340-3016

Office européen des brevets Vienne

Service clientèle

Postfach 90

1031 WIEN

Tel. +43 1 52126- 4500

gratuit:

00 800 80 20 20 20

Fax +43 1 52126-2492

csc@epo.org

Les formulaires peuvent également être obtenus auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE ou bien sous l'adresse Internet de l'OEB :

www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html

Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB

 

Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB

1001 04.14

Requête en délivrance d'un brevet européen
Notice 11.14

1002 12.07

Désignation de l'inventeur

1003 11.11

Pouvoir

1004 09.11

Pouvoir général

1005 12.07

Requête PACE à l'Office européen des brevets

1009 01.15

Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"

Notice 01.15

1011 04.14

Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE

1034 04.08

Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen

1037 12.07

Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen

1038 12.07

Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

1140 12.07

Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE)

1141 12.07

Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
Notice 12.07 (concernant les formulaires OEB 1140 et 1141)

1142 12.07

Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
Notice 12.07

1200 04.14

Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)
Notice 11.14

2300 11.14

Opposition à un brevet européen
Notice 11.14

2380 12.07

Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen

Formulaire relatif aux observations de tiers

 

Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB

RO/101

Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

RO/134

Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

1032 03.11

Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie

IPEA/401

PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (janvier 2015)
Notes (janvier 2015)

 

Paiements – Formulaires OEB/PCT

1010 04.14

Bordereau de règlement de taxes et de redevances

RO/101 Anhang/ Annex/Annexe

Feuille de calcul des taxes (septembre 2012)
Notes (septembre 2012)

IPEA/401 Anhang/ Annex/Annexe

Feuille de calcul des taxes (janvier 2015)
Notes (janvier 2015)

 

Autres – Formulaires OEB

online/en ligne

Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail)

Sélection de publications de l'Office européen des brevets

Informations d'ordre général sur l'OEB

Le brevet européen et la procédure de délivrance 2013

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Quelques faits et chiffres 2014

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

Information sur la procédure de délivrance des brevets

Guide du déposant, première partie (14 édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Guide du déposant, 2 e partie

  • Procédures PCT devant l'OEB
  • Guide "euro-PCT" (7eédition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

Droit national relatif à la CBE (16 édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (7 édition)

DE, EN, FR

78 EUR par langue

183 EUR pour un jeu complet
(DE + EN + FR)

dernière édition 2013

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)

seulement trilingue

64 EUR pour l'année 2012/2013

52 EUR pour l'année 2011

56 EUR pour l'année 2010

58 EUR pour l'année 2009

43 EUR pour l'année 2008

40 EUR pour l'année 2007

Publications officielles

Convention sur le brevet européen (15 édition)

seulement trilingue

82 EUR

dernière édition 2013

Règles d'application de la Convention sur le brevet européen

seulement trilingue

EUR 76

dernière édition 2010

Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"

seulement trilingue

36 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"

DE, EN, FR

41 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"

DE, EN, FR

44 EUR

dernière édition 2007

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

DE, EN, FR

80 EUR par langue avec classeur

dernière édition 2014

Journal officiel de l'OEB - édition sur papier [ 1 ]

seulement trilingue

20 EUR [ 2 ] par numéro

88 EUR [ 2 ] abonnement annuel

84 EUR [ 2 ] pour les années 2011 et 2012

75 EUR [ 2 ] pour l'année 2010

73 EUR [ 2 ] pour l'année 2009

54 EUR [ 2 ] pour l'année 2008

70 EUR [ 2 ] pour l'année 2007

Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet :

www.epo.org/patents/patent-information/european-patent-documents/european-patent-bulletin/download.html

seulement trilingue

gratuit

Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse Internet :

www.epo.org/publication-server

gratuit

Répertoire des mandataires agréés

www.epo.org/applying/online-services/ representatives_fr.html

seulement trilingue

gratuit

Autres publications de l'OEB

Patent Information News (Newsletter)

DE, EN, FR

abonnement gratuit, tous les 3 mois

Information brevets – Liste des prix

seulement trilingue

gratuit – tous les 6 mois

Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Lettre d'information de l'OEB

DE, EN, FR

gratuit – publication bimensuelle

Dépôt en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Paiement des taxes en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

PatXML – version 1.3.5.5

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2010

Registre européen des brevets

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2013

Espacenet

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

Information brevets – produits et services

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2004-2011)

seulement trilingue

53 EUR

dernière édition 2011

Des brevets pour les logiciels ?

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Les brevets dans le domaine des biotechnologies

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

Nanotechnology and patents

EN

gratuit

dernière édition 2013

Patents and clean energy

EN

gratuit

dernière édition 2010

Asian patent information services from the EPO

EN

gratuit

dernière édition 2014

 

 

[ 1 ] Les éditions mensuelles gratuites seront accessibles seulement en ligne à partir de janvier 2014.

[ 2 ] Frais d'envoi en sus.

Quick Navigation