Journal officiel janvier 2016

Référence: A12
Date de publication en ligne: 29.1.2016

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées. [ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1er janvier 2016, les montants ci-dessous sont applicables. Les montants entre parenthèses correspondent aux montants réduits introduits dernièrement si les taxes sont acquittées en ligne et si les documents correspondants sont soumis en ligne.

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 825 TRY (550 TRY)

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 1320 TRY (880 TRY)

Surtaxe pour la prorogation du délai : 750 TRY (500 TRY)

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : 450 TRY (300 TRY)

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : 600 TRY (400 TRY)

3. Taxes annuelles :

 

TRY

2e année

300 (200)

3e année

315 (210)

4e année

385 (255)

5e année

495 (330)

6e année

525 (350)

7e année

630 (420)

8e année

655 (435)

9e année

690 (460)

10e année

790 (525)

11e année

880 (585)

12e année

1 030 (685)

13e année

1 195 (795)

14e année

1 365 (910)

15e année

1 570 (1 045)

16e année

1 780 (1 185)

17e année

1 975 (1 315)

18e année

2 185 (1 455)

19e année

2 410 (1 605)

20e année

2 650 (1 765)

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 85 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

Réduction de la taxe pour les dépôts en ligne : 30 TRY

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 640 TRY (425 TRY)

transmission de propriété : 75 TRY (50 TRY)

cession : 750 TRY (500 TRY)

succession : 510 TRY (340 TRY)

licence : 195 TRY (130 TRY)

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

 

 

[ 1 ] "Türk Patent Enstitüsünce 2016 Yılında Uygulanacak Ücret Tarifesine İlişkin Tebliğ (BIK/TPE: 2016/1)", publié dans la "T.C. Resmi Gazete No: 29579, 31.12.2015".

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