Journal officiel septembre 2016

Référence: A77
Date de publication en ligne: 30.9.2016

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)

Par décision du Président de l’OEB en date du 1er septembre 2016, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE, en application de la politique qui prévoit leur révision sur une base annuelle. La nouvelle version des Directives PCT de l'OEB entrera en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de novembre 2016, en même temps que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. Il convient de noter que cette édition des Directives PCT de l'OEB représentera l'unique version officielle valable et remplacera au 1er novembre 2016 la version datée de novembre 2015.

À l'instar de la première version, l'édition de novembre 2016 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement au format électronique et sera accessible dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB à l'adresse suivante : www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html.

La version anglaise de ces Directives sera accessible sur le site Internet de l'OEB en octobre, afin de tenir compte de l'intérêt du public à être informé des changements dans les meilleurs délais.

Toutes les parties des Directives PCT de l'OEB, à l'exception de la partie A, ont fait l'objet de modifications, le principal changement consistant en l'ajout de la partie F. De nombreuses modifications ont par ailleurs été apportées pour améliorer la première édition sur le plan rédactionnel et pour tenir compte de remarques et de propositions reçues de la part d'utilisateurs. Dans le chapitre B-VI, par exemple, des informations ont été ajoutées pour expliquer comment les divulgations orales sont traitées par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et dans le chapitre H-II, il a été précisé que l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international doit appliquer les critères employés dans la procédure européenne conformément à l'article 123(2) CBE. D'autres modifications mineures ont été apportées dans le seul but d'actualiser la première édition. Le contenu de ces Directives sera enrichi à chaque révision.

Une liste complète des sections des Directives PCT de l'OEB ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, est disponible sur le site Internet de l'OEB. Dans chaque section, il est possible de visionner le détail des modifications en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran.

 

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