A la une

18.4.2019
Have your say: last round of public consultation for the EPO's Strategic Plan 2023

The EPO has published its draft Strategic Plan 2023 and is now inviting all stakeholders to provide their views on the document.

 
16.4.2019
Medtech CII event to raise awareness among SMEs

The EPO and the Swedish Patent and Registration Office (PRV) jointly hosted the first in a series of events on computer-implemented inventions in medical technology last week in Lund, Sweden.

 
11.4.2019
European Patent Office’s new premises in The Hague receives international award as “Best Tall Office Building”

The new premises of the European Patent Office (EPO) in The Hague have been named "Best Tall Office Building" by the Council on Tall Buildings and Urban Habitat (CTBUH), an internationally recognised arbiter on tall buildings.

 
10.4.2019
Bourses de recherche en matière de brevets – appel à projets 2019

Dans le cadre du programme, des bourses pouvant aller jusqu'à 100 000 € sont accordées à des projets sélectionnés portant sur des questions liées aux brevets.

 
5.4.2019
Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Aujourd'hui, en application de l'article 112(1)b) CBE, le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques eu égard à la décision T 1063/18, rendue par une chambre de recours technique en décembre 2018.

 
5.4.2019
EPO and Jordan launch negotiations on validation agreement

The heads of the EPO and the Jordanian Industrial Property Protection Directorate (IPPD) met in Munich today to start negotiations on a validation agreement.

 
29.3.2019
EPO Contracting States discuss next steps regarding the patentability of plants obtained by essentially biological processes

In the 159th meeting of the Administrative Council, the representatives of the 38 EPO Contracting States together with the European Patent Office discussed the need to find a solution in the short term following the decision T 1063/18

 
18.3.2019
Coopération entre l'OEB, le CEN et le CENELEC sur les normes et les brevets

L'Office européen des brevets (OEB), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer le soutien qu'ils apportent à l'industrie et aux parties prenantes, en Europe et en-dehors de l'Europe, dans le domaine des brevets essentiels à l'application d'une norme.

 
14.3.2019
Publication par l'OEB du compte rendu de la conférence sur les chaînes de blocs

Suite à sa conférence "Patenting Blockchain", l'Office européen des brevets (OEB) a publié un compte rendu de la conférence ayant pour titre "Talking about a new revolution: blockchain" (Une nouvelle révolution en marche : la Blockchain) afin de donner un aperçu de l'impact de cette technologie sur le système des brevets.

 
12.3.2019
Hausse des demandes de brevets déposées par les entreprises et les inventeurs européens en 2018

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l'OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles.

 
8.3.2019
Journée internationale des femmes 2019 : l'OEB lance son programme de mentorat "Women in the Lead"

En ce 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'Office européen des brevets (OEB) a lancé son programme de mentorat "Women in the Lead", qui verra des membres du management supérieur de l'Office guider des employées de l'OEB.

 
7.3.2019
Conférence sur la propriété intellectuelle organisée à Bucarest par la présidence de l’UE

Le Président de l'OEB, M. António Campinos, a souligné l'importance de la coopération lors d'une conférence sur la PI à Bucarest (Roumanie).

 
5.3.2019
Report on the results of the user consultation on increased flexibility in the timing of examination process now available online

The consultation received a high interest in terms of user participation, with over 620 responses both from individuals and user groups.

 
20.2.2019
Échange de vues entre les États membres de l'OEB concernant la brevetabilité des végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

Lors de la réunion du Comité "Droit des brevets", l'Office et les représentants des 38 États parties à la CBE, ainsi que la Commission européenne en qualité qu'observateur, ont procédé à un premier échange de vues sur les prochaines étapes possibles suite à la décision T 1063/18 récemment rendue par une chambre de recours de l'OEB concernant la brevetabilité des végétaux.

 
14.2.2019
Une œuvre de la collection de l’OEB prêtée au Centre d’art et de technologie des médias de Karlsruhe

Une œuvre de la collection d'art de l'OEB prêtée au Centre d'art et de technologie des médias (ZKM) de Karlsruhe, Allemagne.

 
8.2.2019
Pour mieux faire connaître la propriété intellectuelle, l’OEB et la LESI signent un protocole d’accord en matière de coopération bilatérale

L’Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont signé un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre les deux organisations afin d’aider les personnes qui innovent à mieux utiliser le système du brevet européen.

 
5.2.2019
Publication d'une décision d'une chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Aujourd'hui, l'OEB a été informé que dans l'affaire T 1063/18, concernant la brevetabilité des végétaux, une décision a été rendue par la chambre de recours technique compétente.

 
23.1.2019
Contribuez à notre Plan stratégique 2023 via notre consultation publique

L'OEB invite toutes les parties intéressées à s'exprimer dans le cadre d'une consultation publique dont les résultats seront pris en compte dans le Plan stratégique 2023.

 
2.1.2019
Entrée en fonctions des nouveaux Vice-Présidents de l'OEB

Ils ont été élus en octobre 2018 par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets pour un mandat de cinq ans.

 
20.12.2018
La première demande de brevet européen a été publiée il y a quarante ans

Déposée par la Communauté européenne de l'énergie atomique, la demande portait sur une "pompe de chaleur thermique". Le brevet européen correspondant a été délivré le 7 janvier 1981.

 
Archive

Quick Navigation