L'information brevets de l’OEB concernant la situation juridique des brevets vous permet de voir si et où un brevet a été délivré, s’il est en vigueur, s’il peut encore être contesté, etc.
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance.
Le Bulletin européen des brevets contient des données bibliographiques et des données relatives à la procédure. Il est mis gratuitement à disposition de manière hebdomadaire sous forme de fichier téléchargeable.
Accès complet, en ligne, aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.
Découvrez si un brevet a été délivré en Asie ou s’il y est en vigueur.
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