Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

Voir aussi

  • Avertissement
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
 

L'information brevets contribue-t-elle à l'innovation en Europe?

Pendant de longues années, il a été communément admis, sans preuve toutefois, que l'information brevets contribuait à l'innovation. En 2015 et 2016, l'OEB a mené des recherches qualitatives et quantitatives pour appuyer cette affirmation et déterminer quelle était la place de l'information brevets en tant que source d'information dans le processus d'innovation en Europe, c'est-à-dire si l'information brevets contribuait à l'innovation.

Le processus d'innovation

Une enquête a été lancée pour démontrer comment l'information brevets pouvait contribuer à chacune des phases du processus d'innovation, à partir d'un modèle en quatre phases.

Méthodologie

L'OEB a réalisé une enquête en ligne sur six semaines, en octobre et novembre 2016, visant notamment à déterminer les sources d'information utilisées par les innovateurs pour leur travail, dans chacune des phases du processus d'innovation.

L'une des difficultés était d'éviter tout parti pris et donc d'exclure du panel de personnes interrogées tout spécialiste d'information brevets, autrement dit quiconque considère naturellement l'information brevets comme importante. C'est pourquoi l'enquête ne comportait pas le terme "information brevets" dans son libellé et n'a pas été placée sur le site web de l'OEB mais diffusée par un consultant externe. De même, ce n'est pas l'OEB mais des fédérations et associations professionnelles de l'UE qui ont assuré sa promotion.

As it regards the usage of patents as information source for technical, business or legal information, 70% use patents for at least one of the information categories, while 30% don´t use patents at all.

Principaux résultats de l'enquête

  • 70 % des innovateurs ayant participé à l'enquête utilisent l'information brevets comme source d'information.
  • 72 % d'entre eux considèrent l'information brevets comme importante ou très importante pour leurs travaux d'innovation.
  • L'OEB est de loin la source préférée d'information brevets, ce qui confirme sa position de fournisseur principal : 75 % des personnes interrogées utilisent des produits de l'OEB dont Espacenet, suivi par DEPATISnet du DPMA/(30 %), les outils de l'USPTO (21 %) et PATENTSCOPE de l'OMPI (17 %).
  • Parmi les quatre phases du processus d'innovation, les innovateurs utilisent le plus l'information brevets en phase de recherche appliquée puis de développement et de réalisation de prototypes et le moins en phase de recherche fondamentale.
  • L'information brevets est majoritairement utilisée comme source d'informations techniques et juridiques mais moins comme source d'informations commerciales.
  • Les grandes entreprises utilisent plus l'information brevets que les PME.
  • Les trois principaux obstacles à une utilisation de l'information brevets par les innovateurs sont :
  • la méconnaissance de ses avantages ;
  • la méconnaissance des endroits permettant d'y accéder ;
  • sa supposée complexité.

Conséquences pour l'OEB

Les résultats de l'étude sont très prometteurs. Ils montrent non seulement que l'information brevets contribue effectivement à l'innovation mais aussi que l'OEB est un fournisseur d'information brevets majeur en Europe.

L'OEB doit de toute évidence poursuivre ses efforts pour sensibiliser davantage les Européens, en particulier les PME, à l'information brevets et faire en sorte qu'elle soit mieux comprise. Mais l'Office ne peut pas s'y atteler seul et pour réussir, il devra notamment recourir à d'autres entités telles que le réseau PATLIB.

L'OEB continuera aussi de développer et d'améliorer ses outils d'information brevets pour que les nouveaux utilisateurs puissent accéder plus facilement à l'information, en particulier à celle destinée à un usage commercial.

Conséquences pour la communauté de l'information brevets

Ces résultats ne sont pas seulement les résultats d'une enquête de l'OEB, ils sont également pertinents pour quiconque travaille dans l'information brevets. Ils montrent que ce travail, à savoir les efforts collectifs de la communauté de l'information brevets, sont importants pour l'innovation en Europe et nous permettent d'affirmer avec confiance que l'information brevets contribue bel et bien à l'innovation.

Charts: usage of patents as a source of information

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