Questions fréquemment posées (FAQ)

Decorative visual with the word FAQ

Vous trouverez dans cette rubrique, présentée sous forme de questions-réponses, les informations les plus recherchées concernant l'OEB et ses services.

Les brevets et la PI

Demander un brevet

Pipette taking a sample

Questions sur le processus de demande de brevet, les taxes et frais y afférents et le cycle de vie d'une demande de brevet :

Procédure et droit

Law books

Questions concernant les procédures en matière de brevets (y compris les changements récents) et autour de thèmes juridiques comme le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, réparties dans les catégories suivantes :

Services en ligne

Recherche de brevets

Formation et manifestations

A conference table with chairs and microphones

Questions relatives à l'examen européen de qualification (EEQ) et au kit d'enseignement sur la PI :

Sur l'OEB

Two persons meeting in a lobby of an EPO building

Questions sur les aspects suivants de l'OEB et de ses activités :

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