Vous trouverez dans cette rubrique, présentée sous forme de questions-réponses, les informations les plus recherchées concernant l'OEB et ses services.
Questions générales comme : À quoi sert un brevet ? Quelles sont les autres formes de propriété intellectuelle (PI) ? Comment savoir si mon invention est nouvelle ?
Questions sur le processus de demande de brevet, les taxes et frais y afférents et le cycle de vie d'une demande de brevet :
Questions concernant les procédures en matière de brevets (y compris les changements récents) et autour de thèmes juridiques comme le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, réparties dans les catégories suivantes :
Questions le plus fréquemment posées sur les services en ligne suivants :
Questions liées à la recherche de brevets, à l'information et à la documentation brevets :
Autres questions liées à la recherche de brevets :
Questions relatives à l'examen européen de qualification (EEQ) et au kit d'enseignement sur la PI :
Questions sur les aspects suivants de l'OEB et de ses activités :
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