Commande

Vous pouvez utiliser la boutique pour :

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• Le compte courant

Autres produits et services

• Formulaires EP/PCT
• Demande d'information et de délivrance de copies (certifiées conformes) contenue(s) dans les dossiers
• Copies non certifiées de documents brevet

Concernant la commande de copies non certifiées conformes de documents brevets, il convient de noter ce qui suit :

• les copies non certifiées conformes vous seront envoyées par courrier électronique sous forme de fichiers PDF ;
• toutes les informations relatives aux prix figurent dans la liste des prix ;
• les commandes doivent indiquer le numéro du document, l'office des brevets à l'origine du document et le type de document, à savoir :
  • A pour une demande de brevet publiée ou la traduction d'une demande PCT,
  • B/C pour une publication d'une demande de brevet examinée ou un brevet délivré publié,
  • K/T pour la traduction d'une demande de brevet ou d'un document brevet publié,
  • U pour une demande de modèle d'utilité publiée ou l'enregistrement d'un modèle d'utilité publié,
  • S pour une demande d'enregistrement/l'enregistrement de dessins ou modèles industriels,
  • Y pour une publication d'un modèle d'utilité examiné.