Qualité

L'OEB s'engage en faveur de l'excellence, dans toutes ses activités, et la qualité est au cœur de cet engagement.

Nous savons qu'en délivrant des brevets de la meilleure qualité, nous contribuons aux objectifs de développement durable des Nations unies visant à obtenir un monde plus sûr, plus intelligent et plus durable, et à favoriser l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans les technologies de la transformation.

Two examiners discuss in front of computer screens


Recherches et opinions écrites minutieuses

Les rapports de recherche de l'OEB permettent aux demandeurs de prendre des décisions commerciales éclairées et opportunes sur l'avenir de leur invention.

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Four smiling people walk out of the EPO's Isar building


Les enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs révèlent des taux de satisfaction élevés

85 % des utilisateurs interrogés évaluent nos services comme "bons" ou "très bons" pour les actions finales et les publications. Près de 7 000 entretiens ont été menés dans le cadre des dernières enquêtes.

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A woman works on a laptop


Aidez-nous à améliorer la qualité !

L'OEB dispose de plusieurs canaux par lesquels vous pouvez nous aider à nous améliorer. Vous pouvez en tout temps nous faire part de vos commentaires, formuler une plainte ou utiliser notre nouveau service de médiation.

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Une qualité omniprésente

A man rests his arm on a railing as he looks over the city

Fondements de la qualité

Cadre juridique solide et personnel hautement qualifié

Three examiners work at a computer

Garantir la qualité

Ressources permettant la qualité à l'OEB

The back of a woman's head looking at a screen showing online filing

Produits et services de haute qualité

Nous continuons à délivrer des brevets d'excellente qualité

Groups of people talk in clusters

La qualité grâce au travail en réseau

La qualité est une responsabilité partagée

Comment obtenir des informations détaillées

Rapport sur la qualité

Le rapport annuel de l’OEB sur la qualité fournit un ensemble complet d’indicateurs de qualité à nos utilisateurs. Il présente également notre engagement en la matière, ainsi que les progrès en cours. Il montre comment l’OEB soutient l’innovation, au moyen de brevets de grande qualité qui favoriseront la croissance économique, l’emploi et la prospérité.

Repport sur la qualité 2022

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Statistique

Il est essentiel pour nous d'évaluer nos performances afin de garantir une amélioration continue.

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La certification ISO 9001

Le système de gestion de la qualité de l'OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001. Toute la procédure des brevets est couverte, notamment la recherche, l'examen, l'opposition et la limitation/révocation, l'information brevets et les activités post-délivrance.

Charte sur la qualité des brevets

Nous nous engageons en faveur de l'excellence à tous les stades de la procédure de délivrance des brevets et promouvons activement une culture de la qualité parmi toutes nos parties prenantes.

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À votre écoute

L’OEB tient à rester en phase avec ses utilisateurs : les réactions que ceux-ci nous transmettent nous apportent des informations précieuses grâce auxquelles nous pouvons prendre des mesures pratiques pour assurer une qualité toujours meilleure.

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Voir aussi

De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :

SACEPO