Caractéristiques et avantages

Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer en ligne, auprès de l'OEB, les demandes et pièces suivantes :

• demandes EP, euro-PCT et PCT, et demandes d'effet unitaire
• pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation,
• pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP et UP.

Vous pouvez aussi utiliser ce logiciel pour déposer auprès d'un office national de brevets participant :

• des demandes EP et PCT
• des demandes nationales et autres pièces relatives aux procédures nationales.

Pour vos dépôts, vous pouvez utiliser :

• le logiciel proprement dit,
• l'interface PMS du logiciel, qui vous permet de déposer vos documents directement depuis votre système de gestion des brevets.

Caractéristiques

Le dépôt en ligne vous permet de

• compléter les formulaires de demande de brevet directement sur votre PC
• valider, signer et expédier des demandes via le système de dépôt en ligne directement depuis votre système de gestion de brevets, grâce à une interface PMS spéciale
• contribuer au développement du dépôt en ligne via le projet de logiciel libre

Avantages

Principaux avantages du dépôt en ligne via les services en ligne de l'OEB

Sécurité

• chiffrement à 128 bits
• ICP (Infrastructure à Clef Publique)
• Carte à puce avec deux certificats + code PIN à 8 chiffres
• Connexion SSL (Secure Socket Layer)

Fiabilité

• Grâce à la connexion internet SSL du début à la fin, l'on est certain que ce qui est reçu est identique à ce qui est envoyé

Capacité

• Possibilité d'annexer des pièces jointes de grande taille, jusqu'à 50 000 pages
• Dépôt sur CD-R en option pour les méga-demandes

Efficacité

• Traitement électronique complet du dépôt
• Économies de temps, par exemple grâce à la reprise de données figurant dans des demandes envoyées ou des carnets d'adresses existants, ou grâce à l'envoi direct d'une demande depuis votre PMS
• Moins de paperasserie
• Réduction des coûts de manutention

Vitesse

• Accusé de réception instantané avec la date et le numéro de la demande

Convivialité

• Transposition de données d'une demande envoyée : de EP(1001E2K) vers EP(1038E) et de PCT/RO/101 vers Euro-PCT(1200E2K)
• Compatibilité avec le nouveau système d'exploitation MS Vista SP1
• Module d'extension disponible dans le logiciel pour les pièces déposées ultérieurement
• Nombreux plugiciels inclus pour les procédures nationales
• Version réseau ou poste individuel (non valable pour Vista SP1)
• Gestion de divers profils utilisateurs
• Mise à jour du logiciel à intervalles réguliers (Live Update)
• Carnet d'adresses facile à importer et à exporter en format CSV

Remise de taxe

• En cas de dépôt en ligne, remise de 80 euros sur la taxe de dépôt pour les demandes européennes EP(1001E2K) et les requêtes d'entrée dans la phase régionale EP(1200E2K)
• Réduction de 200 CHF de la taxe internationale de dépôt si la description, les revendications et l'abrégé sont déposés en format PDF
• Réduction de 300 CHF de la taxe internationale de dépôt si la description, les revendications et l'abrégé sont déposés en format XML