https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/file-with-us/online-filing/what-you-need

Outils nécessaires pour le dépôt en ligne

Outils nécessaires pour l'utilisation du service de dépôt en ligne de l'OEB :

  • Compte OEB  (cf. rubrique relative au compte OEB)
  •   Logiciel de dépôt en ligne :
  • Les demandes peuvent être déposées au format XML ou PDF. Si vous choisissez de déposer un document au format PDF, veuillez vous assurer que le fichier en question est conforme à l'annexe F. Consultez la rubrique FAQ pour plus d'informations.

 

Les cartes à puce ne sont plus prises en charge

À partir du 1er janvier 2025, les services en ligne de l’OEB ne pourront être accessibles que par authentification à deux facteurs. Les cartes à puce ne sont plus prises en charge. Si vous avez une carte à puce mais que vous n'avez pas réussi à activer l'authentification à deux facteurs à l'aide de votre carte à puce avant la fin de l'année 2024, veuillez nous contacter à l'adresse epo.org/fr/support pour obtenir de l'aide dans l'activation de l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce. Si vous avez déjà activé l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce, il vous suffit de vous connecter à votre compte en utilisant votre adresse électronique, votre mot de passe et l'option d'authentification à deux facteurs de votre choix. Pour plus d'informations, veuillez consulter ces questions fréquemment posées.