https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/file-with-us/online-filing/what-you-need
Outils nécessaires pour le dépôt en ligne
Outils nécessaires pour l'utilisation du service de dépôt en ligne de l'OEB :
- Compte OEB (cf. rubrique relative au compte OEB) ou
- Carte à puce (cf. rubrique relative aux cartes à puce)
- Lecteur de cartes à puce, plus installation du pilote de lecteur et le logiciel cryptovision pour le lecteur de carte à puce (cf. rubrique relative à l'installation du lecteur de cartes à puce)
- Logiciel de dépôt en ligne :
- veuillez prendre connaissance de la documentation
- veuillez installer le logiciel (à partir de cette site web)
- Les demandes peuvent être déposées au format XML ou PDF. Si vous choisissez de déposer un document au format PDF, veuillez vous assurer que le fichier en question est conforme à l'annexe F. Consultez la rubrique FAQ pour plus d'informations.