https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/file-with-us/online-filing/national/de

DE Deutsches Patent- und Markenamt

Nom de l'Office: Deutsches Patent- und Markenamt

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.dpma.de/service/e_dienstleistungen/dpmadirekt/index.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • par courriel DPMAdirekt@dpma.de
  • par courrier
    Deutsches Patent- und Markenamt
    IT-strategische Planung u.
    internationale Koordinierung
    Referat 2.4.3.a
    Zweibrückenstraße 12
    D-80297 Munich
    Allemagn

Procédures prises en charge:

  • DPMAdirekt EP1001E, PCT/RO/101, DE/P2007E, G6003E, W7005E, A9507E, recours en matière de brevets et de marques, opposition en matière de brevets

Remarque :  À partir du 1er janvier 2025, le Deutsches Patent- und Markenamt n'acceptera plus les dépôts par voie OLF (en anglais).  L'application de la mise à jour DE de janvier 2025 pour le dépôt en ligne (OLF) aura pour effet de supprimer l’office DE comme procédure nationale et toutes les demandes connexes (projets/soumises). Il est donc conseillé aux clients d'exporter les demandes concernées pour leurs archives avant cette mise à jour. L'application de la mise à jour PCT de janvier 2025 pour le dépôt en ligne (OLF) aura pour effet de supprimer l’office DE comme office récepteur en PCT/RO/101 sans demandes connexes (projets/soumises). 

Online Filing downloads - software 

Software Size Date Download 
Fin de service DE (national), disponible pour la version 5.15 du dépôt en ligne (build 5.0.15)1,3 Mo 18.12.2024Télécharger