DE Deutsches Patent- und Markenamt
Nom de l'Office: Deutsches Patent- und Markenamt
Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.dpma.de/service/e_dienstleistungen/dpmadirekt/index.html
Le service clientèle peut être contacté:
- par courriel DPMAdirekt@dpma.de
- par courrier
Deutsches Patent- und Markenamt
IT-strategische Planung u.
internationale Koordinierung
Referat 2.4.3.a
Zweibrückenstraße 12
D-80297 Munich
Allemagn
Procédures prises en charge:
- DPMAdirekt EP1001E, PCT/RO/101, DE/P2007E, G6003E, W7005E, A9507E, recours en matière de brevets et de marques, opposition en matière de brevets
Remarque : À partir du 1er janvier 2025, le Deutsches Patent- und Markenamt n'acceptera plus les dépôts par voie OLF (en anglais). L'application de la mise à jour DE de janvier 2025 pour le dépôt en ligne (OLF) aura pour effet de supprimer l’office DE comme procédure nationale et toutes les demandes connexes (projets/soumises). Il est donc conseillé aux clients d'exporter les demandes concernées pour leurs archives avant cette mise à jour. L'application de la mise à jour PCT de janvier 2025 pour le dépôt en ligne (OLF) aura pour effet de supprimer l’office DE comme office récepteur en PCT/RO/101 sans demandes connexes (projets/soumises).
Online Filing downloads - software
Software | Size | Date | Download |
Fin de service DE (national), disponible pour la version 5.15 du dépôt en ligne (build 5.0.15) | 1,3 Mo | 18.12.2024 | Télécharger |