J 0005/04 du 29.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:J000504.20051129
- Date de la décision
- 29 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- J 0005/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98962477.0
- Classe de la CIB
- B01D 53/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseur à base de ferrierite/fer pour la réduction catalytique de la teneur de gaz en protoxyde d'azote, son procédé d'obtention et son application
- Nom du demandeur
- GRANDE PAROISSE S.A., et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122(5) 1973European Patent Convention R 100(1) 1973European Patent Convention R 107 1973European Patent Convention R 69 1973European Patent Convention R 78(2) 1973European Patent Convention R 81 1973European Patent Convention R 82 1973European Patent Convention R 85a 1973European Patent Convention R 85b 1973Patent Cooperation Treaty Art 49Patent Cooperation Treaty R 90
- Mots-clés
- Absence de mandataire désigné pour la phase régionale PCT - Signification régulière au premier déposant
Signification effective à l'adresse du premier déposant
Restitutio in integrum (non)
CBE 2000 non applicable - Exergue
- -
- Affaires citantes
- J 0001/04
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.