T 1125/00 du 29.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T112500.20030429
- Date de la décision
- 29 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1125/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93500141.2
- Classe de la CIB
- E04F 10/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble support de toile de store, à inclinaison réglable
- Nom du demandeur
- LLAZA S. A.
- Nom de l'opposant
- PRATIC F. LLI ORIOLIO SpA et al.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.