T 0292/01 (Proteinesplasmatiques/CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LILLE) du 16.07.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T029201.20030716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0292/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400348.2
- Classe de la CIB
- C07K 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Séparation chromatographique des protéines du plasma, notamment du facteur VIII, du facteur von Willebrand, de la fibronectine et du fibrinogène
- Nom du demandeur
- CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LILLE
- Nom de l'opposant
- Octapharama AG
Baxter Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet - (non)
Suffisance de description - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Renvoi à la première instance - (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés (requêtes principales et auxiliares).