T 0448/96 du 31.01.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T044896.20010131
- Date de la décision
- 31 janvier 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0448/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88108458.6
- Classe de la CIB
- A61K 35/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Verfahren zur Herstellung eines hochreinen, virusfreien Antihämophiliefaktors mittels Chromatographie
- Nom du demandeur
- Centre Régional de Transfusion Sanguine de Lille
- Nom de l'opposant
- Octapharma AG
Baxter Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - Activité inventive (non)
Requêtes auxiliaires - Extension de l'objet au-delà du contenu de la demande (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0292/01
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.