T 0333/01 du 12.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T033301.20020212
- Date de la décision
- 12 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0333/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92400315.5
- Classe de la CIB
- A46D 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Brosse pour l'application d'un produit de maquillage
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Georg Karl Geka-brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 110(1) 1973European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 1 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0007/93T 0234/86T 0611/90T 0938/91T 0003/92T 0219/92T 0229/92T 0847/93T 0389/95T 0708/95T 0211/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
2. Le recours est rejeté.