T 0537/01 du 22.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T053701.20040922
- Date de la décision
- 22 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0537/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98402243.4
- Classe de la CIB
- G02B 6/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structures de câbles à fibres optiques autorésistantes à la compression
- Nom du demandeur
- France Telecom SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 96(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui - après modification)
Vices substantiels de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0467/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- revendications : revendications 1 à 16 déposées par lettre en date du 1 juillet 2004 ;
- description : pages 1 à 4, 6 à 9, 16, 17 et 19 déposées par lettre en date du 1 juillet 2004 et pages 5, 10 à 15 et 18 de la demande telle que déposée ; et
- dessins : feuilles 1/5 à 5/5 de la demande telle que déposée.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.