T 0961/98 du 12.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T096198.19990312
- Date de la décision
- 12 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0961/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400897.0
- Classe de la CIB
- G06K 11/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'exploitation d'un clavier tactile capacitif
- Nom du demandeur
- SEXTANT AVIONIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 68(2) 1973
- Mots-clés
- Fondement des décisions - possibilité de prendre position (oui)
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version rejetée dans la décision attaquée.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.