T 0339/02 du 08.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T033902.20070208
- Date de la décision
- 8 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0339/02
- En ligne le
- 4 mai 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94401610.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un para-aminophénol, un méta-aminophénol et une métaphénylènediamine
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel
Wella AG
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire 3: nouveauté (non) - usage antérieur
Requêtes subsidiaires 1, 4, 6 à 10 : activité inventive (non) - usage antérieur état de la technique le plus proche - pas d'essais comparatifs - alternative évidente
Requête subsidiaire 11 : recevable (oui) - nouveauté (oui) - activité inventive (oui) - alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 17 de la requête subsidiaire 11 soumise avec la lettre datée du 31 janvier 2007 et d'une description demeurant à adapter.