T 0480/02 du 28.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T048002.20070328
- Date de la décision
- 28 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0480/02
- En ligne le
- 4 juin 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94918924.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un para-aminophénol, un meta-aminophénol et un ortho-aminophénol, et procédé de teinture utilisant une telle composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Bristol-Myers Squibb Company
Henkel
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui): combinaison de composants non divulguée ; pas de modification d'un exemple de l'art antérieur par combinaison avec la description
Activité inventive (oui) : amélioration démontrée ; essais comparatifs pertinents - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1210/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.