T 0535/02 09-06-2004

1. Le recours est recevable.

Requête principale : revendication 1 telle que délivrée

2. Les boucles à pompage capillaire sont notamment utilisées pour refroidir des pièces électroniques disposées dans des satellites spatiaux, donc en milieu d'apesanteur, et la chaleur des pièces électroniques récupérée par les évaporateurs est évacuée vers des condenseurs au moyen de telles boucles. C'est par la pression capillaire crée dans le matériau poreux de chaque évaporateur qu'un fluide caloporteur circule entre les divers éléments de la boucle : il y a donc une ligne de liquide du condenseur vers l'évaporateur et une ligne de vapeur de l'évaporateur vers le condenseur. Un réservoir est prévu pour stocker le fluide caloporteur en excès et pour assurer que le matériau poreux capillaire soit constamment saturé en liquide, ce qui est une première condition pour que la boucle fonctionne.

3. Le document antérieur D1, dans sa partie introductive, indique que deux types de boucles à pompage capillaire co-existent, l'un dénommé CPL ("capillary pumped loops") et l'autre LHP ("loop heat pipes"). Selon la page 2 de D1, la principale différence de construction entre ces deux types de boucles tient au fait que le réservoir d'une boucle LHP est traversé par le courant de fluide caloporteur et est constructivement et hydrauliquement relié à l'évaporateur, tandis que dans une boucle CLP le courant ne traverse pas le réservoir et ce dernier peut être disposé à distance de l'évaporateur.

4. La revendication 1 du brevet attaquée ne cite ni l'un ni l'autre de ces types et la requérante durant la procédure orale devant la chambre de recours a soutenu que la boucle selon la présente invention serait, en quelque sorte, une forme hybride de ces deux types de boucles. Toutefois, cette même revendication indique que le condenseur est relié au réservoir par la ligne de liquide, impliquant de ce fait une caractéristique d'une boucle LHP, à savoir que le réservoir est traversé par le courant de liquide caloporteur.

5. La figure 4 de D1 donne un exemple d'une boucle LHP. Les lignes de vapeur et de liquide du fluide caloporteur provenant du condenseur sont raccordées à une enveloppe tubulaire, dont la partie médiane forme le réservoir et à chaque extrémité du tube un évaporateur est disposé comportant une sortie reliée par une ligne de vapeur au condenseur. La ligne de liquide caloporteur provenant du condenseur est reliée à la partie médiane de l'enveloppe tubulaire, celle comportant le réservoir. Chaque évaporateur comprend un matériau poreux pour produire la pression capillaire, comme indiqué ci-dessus au point 2. Toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 du brevet attaqué se retrouvent donc dans cette boucle LHP de la figure 4 de D1.

6. L'axe longitudinal de l'enveloppe tubulaire de cette boucle LHP connue est muni d'une mèche capillaire de forme tubulaire qui réunit le réservoir à chaque évaporateur et pompe le fluide caloporteur du réservoir pour le transférer vers le matériau poreux de chaque évaporateur. Le canal central de cette mèche sert à évacuer les bulles de gaz ou vapeurs formées dans chaque évaporateur comme précisé à la colonne de droite de la page 4 de D1 et montré par des flèches sur la figure 4. La mèche est par ailleurs pourvue de trous au niveau du réservoir pour permettre le passage de ces bulles de gaz du canal central de la mèche vers le réservoir, lequel entoure de façon annulaire la mèche. On ne voit pas pour quelle raison technique de tels trous empêcheraient le fonctionnement capillaire de la mèche, comme l'a prétendu la requérante au cours de la procédure orale. Il résulte de ce qui précède que cette mèche tubulaire fonctionnellement forme une conduite reliant chaque évaporateur au réservoir et que de plus elle comporte les caractéristiques f1) et f2) de la revendication 1 du brevet attaqué, à savoir une première partie formant liaison capillaire (la mèche elle-même) et une deuxième partie (canal central) pour l'évacuation des bulles de gaz formées dans l'évaporateur. Elle anticipe donc entièrement la caractéristique f) de la revendication 1.

7. La deuxième caractéristique de la revendication 1, à savoir que le réservoir est agencé pour être à une température inférieure à celle de l'évaporateur, est une condition nécessaire au fonctionnement de ces boucles, ce qui n'a pas été contesté par la requérante. Pour l'homme du métier,il est évident que sans cette condition les bulles de gaz ne pourraient être évacuées vers le réservoir et bloqueraient alors le fonctionnement de la boucle. Le diagramme de la figure 5 de D1 confirme ce fait en montrant que la température dans la ligne liquide, celle qui part du condenseur et rejoint l'évaporateur en passant par le réservoir, est inférieure d'environ 1°C à celle de l'évaporateur.

8. Le principal point litigieux entre les parties a concerné la première caractéristique de la partie caractérisante de la revendication 1, qui s'énonce :

"le réservoir et l'évaporateur sont isolés thermiquement l'un de l'autre et reliés entre eux par une conduite".

Selon la requérante, la présence d'une conduite de liaison implique une séparation spaciale du réservoir d'avec l'évaporateur. Or, comme vu ci-dessus, ceci n'est pas nécessairement le cas, puisque dans le cas de la figure 4 de D1 une conduite est montrée, sans que le réservoir soit séparé constructivement de ou des évaporateurs. Cette partie de la caractéristique litigieuse est donc insuffisante pour créer une différence entre la boucle selon la présente invention et celle connue de D1. Même si dans D1 le réservoir et l'évaporateur forment un ensemble, il y a à l'intérieur de cet ensemble une conduite qui relie le réservoir à chaque évaporateur, correspondant aux termes de la revendication 1 contestée.

De même, l'expression "isolés thermiquement" est insuffisante pour établir une différence : que ce soit dans le cadre de la présente invention ou dans celui de la bulle de la figure 4 de D1, l'isolation thermique entre le réservoir et l'évaporateur est très relative, puisque du liquide et des gaz circulent entre ces deux éléments, impliquant un certain échange thermique. Dans ses écrits, la requérante avait indiqué que l'isolation thermique était réalisée par la conduite avec pour résultat la différence de température entre le réservoir et l'évaporateur. Or, ces deux critères, - conduite et différence de température - se retrouvent dans la boucle connue de D1, figure 4. Au cours de la procédure orale, une autre interprétation de l'expression litigieuse ci-dessus n'a pu être fournie.

9. Dans ces conditions, il convient de donner raison à l'intimée lorsqu'elle fait valoir que le libellé de la revendication 1 n'établit aucune distinction claire entre la boucle connue de la figure 4 de D1 et la boucle, objet de cette revendication.

Il s'ensuit que la boucle selon la revendication 1 du brevet attaqué ne satisfait pas à l'exigence de nouveauté requise par l'article 52 combiné avec l'article 54 CBE.

Requête auxiliaire

10. La revendication 1 selon cette requête auxiliaire ne diffère de celle selon la requête principale que par les ajouts suivants soulignés en gras, qui ont été introduits dans la partie caractérisante de la revendication :

"une première partie formée par une liaison capillaire agencée pour pomper et faire circuler par capillarité dans la liaison capillaire le fluide caloporteur à partir du réservoir pour atteindre le matériau poreux"

Ces ajouts sont en fait destinés à préciser le fonctionnement de la boucle et concernent la clarté de la revendication, sans rien changer à l'objet même de la revendication. Les mêmes raisons que ci-dessus s'appliquent donc à cette revendication, dont l'objet n'est pas nouveau par rapport à celui connu de la figure 4 de D1 (articles 52 et 54 CBE).