T 0619/03 du 19.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T061903.20060619
- Date de la décision
- 19 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0619/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95401167.2
- Classe de la CIB
- A61B 5/103
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil pour la détermination de caractéristiques d'un produit cosmétique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Méthode thérapeutique (non)
Méthode de diagnostic (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 15 déposées le 18 mars 2003.