T 0555/04 (Composition de teinture/L'ORÉAL) du 18.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T055504.20070918
- Date de la décision
- 18 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0555/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402863.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
HENKEL KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Essais tardifs (non admis - faute de pertinence)
Requêtes principale et auxiliaire 1 : activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs pertinents - reformulation du problème technique - alternative évidente
Requête auxiliaires 2 à 3 et 5 à 11 : recevabilité (non) - tardives - clairement non admissibles
Requête auxiliaire 4 : recevabilité (oui) - modifications (non admissibles) - singling out - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.