T 1010/04 (Nanoémulsions/L'ORÉAL) du 21.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T101004.20070921
- Date de la décision
- 21 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1010/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01401040.9
- Classe de la CIB
- B01F 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nanoémulsion à base de polymères anioniques, et ses utilisations notamment dans les domaines cosmétique, dermatologique, pharmaceutique et/ou ophthalmologique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- BEIERSDORF AG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête prinicpale et requête subsidiaire nº 1) : non - alternative évidente
Activité inventive (requête subsidiaire nº 2) : oui - Exergue
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- Affaires citées
- T 0511/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la deuxième requête subsidiaire déposée à la procédure orale et une description à adapter.