T 1383/04 du 01.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T138304.20080701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1383/04
- En ligne le
- 26 février 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00400778.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition foisonnée, son procédé de fabrication et son utilisation notamment comme composition cosmétique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf Aktiengesellschaft
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications (oui)
Suffisance de l'exposé (oui)
Activité inventive (oui) - alternative non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 21 de la requête subsidiaire 1 soumise par lettre du 16 août 2005 et une description devant y être adaptée.