T 1379/05 (Gestion cellules immuno-compétentes/LEFESVRE) du 20.02.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T137905.20060220
- Date de la décision
- 20 février 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1379/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99911899.5
- Classe de la CIB
- C12N 5/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de gestion de lots de cellules immuno-compétentes en vue d'utilisations différées
- Nom du demandeur
- Lefesvre, André, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 96(2) 1973European Patent Convention R 51(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0567/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.