T 0257/06 du 27.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T025706.20080527
- Date de la décision
- 27 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0257/06
- En ligne le
- 4 août 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98942791.9
- Classe de la CIB
- C08F 265/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Latex à base de polymères hydrophobes structures en coeur/écorce filmifiant à basse température sans agents de coalescence
- Nom du demandeur
- Cray Valley S.A.
- Nom de l'opposant
- Celanese Emulsions GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (non)
Requête auxiliaire 3 - clarté (non)
Requête auxiliaire 12 - nouveauté (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0301/87
- Affaires citantes
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DISPOSITIF PAR CES MOTIFS, IL EST STATUÉ COMME SUIT:
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour examen de l'activité inventive sur la base de la requête auxiliaire 12 soumise pendant la procédure orale du 27 mai 2008.