T 1016/06 (Extraction TCA du liège/CEA-OENEO) du 22.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T101606.20090422
- Date de la décision
- 22 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1016/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00964369.3
- Classe de la CIB
- B27K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement et d'extraction de composés organiques du liège, par un fluide dense sous pression
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Energie Atomique, OENEO Bouchage
- Nom de l'opposant
- Chouchi, Dalida
Cork Supply Portugal, S.A.
Landanger Patrick
Ferreira Gil, Jorge Manuel - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (non)
Requête subsidiaire : clarté (oui)
Nouveauté (oui) plage de valeurs non dérivable directement et sans équivoque de l'état de la technique
Activité inventive (oui) : extraction améliorée du TCA sans détérioration des propriétés mécaniques du liège - amélioration prouvée - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 16 selon la requête subsidiaire 1 soumise pendant la procédure orale, la description et les figures devant être adaptées.