T 1316/06 du 14.04.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T131606.20100414
- Date de la décision
- 14 avril 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1316/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97918243.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques detergentes à usage capillaire et utilisation
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - amélioration démontrée - non suggérée - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.