T 0228/09 du 28.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T022809.20120928
- Date de la décision
- 28 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0228/09
- En ligne le
- 30 novembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98920434.2
- Classe de la CIB
- G04C 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de commande de fonctions d'un instrument horaire
- Nom du demandeur
- JDC Electronic S.A.
- Nom de l'opposant
- Swatch Group Management Services Ltd
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé permettant d'exécuter l'invention - suffisant (non)
- Exergue
- Voir point IV
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.