T 2439/09 du 12.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T243909.20131112
- Date de la décision
- 12 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2439/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04805582.6
- Classe de la CIB
- G07F 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET SYSTEME DE LOCATION AUTOMATIQUE DE BICYCLETTES
- Nom du demandeur
- JCDecaux SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0641/00
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.