European Patent Office

T 0178/10 du 11.06.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T017810.20150611
Date de la décision
11 juin 2015
Numéro de l'affaire
T 0178/10
En ligne le
28 août 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02727693.0
Classe de la CIB
G06K 19/077
Langue de la procédure
Français
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en français
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
COUVERTURE INCORPORANT UN DISPOSITIF D'IDENTIFICATION RADIOFREQUENCE
Nom du demandeur
Arjowiggins Security
Nom de l'opposant
Landqart AG
Guérin, Jean-Philippe
DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 6 selon la requête auxiliaire 25, telle que soumise par courrier du 11 mai 2015, et une description et dessins qui doivent y être adaptés.