T 0178/10 du 11.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T017810.20150611
- Date de la décision
- 11 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0178/10
- En ligne le
- 28 août 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02727693.0
- Classe de la CIB
- G06K 19/077
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COUVERTURE INCORPORANT UN DISPOSITIF D'IDENTIFICATION RADIOFREQUENCE
- Nom du demandeur
- Arjowiggins Security
- Nom de l'opposant
- Landqart AG
Guérin, Jean-Philippe
DE LA RUE INTERNATIONAL LIMITED - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 6 selon la requête auxiliaire 25, telle que soumise par courrier du 11 mai 2015, et une description et dessins qui doivent y être adaptés.