T 0369/10 (Purification de sucre déshydraté/ROQUETTE FRERES) du 01.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T036910.20121001
- Date de la décision
- 1 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0369/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01940638.8
- Classe de la CIB
- C07D 493/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification d'une composition contenant au moins un produit de déshydratation interne d'un sucre hydrogéné
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cargill, Inc.
Merck Patent GmbH - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête principale - ajout de matière - (oui) - extension de la protection (oui)
Requêtes subsidiaires - Admission - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.