T 2250/10 (Composition cosmétique contenant des dérivés d'acide sulfinique/L'Oréal) du 10.04.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T225010.20140410
- Date de la décision
- 10 avril 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2250/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01972167.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COSMETIQUE CONTENANT DES DERIVES D'ACIDE SULFINIQUE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale, activité inventive (oui), combinaison de documents non évidente
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.