T 0673/12 du 10.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T067312.20140310
- Date de la décision
- 10 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0673/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03740569.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PRODUITS CORROYES EN ALLIAGES AL-ZN-MG-CU A TRES HAUTES CARACTERISTIQUES MECANIQUES, ET ELEMENTS DE STRUCTURE D AERONEF
- Nom du demandeur
- Constellium France
- Nom de l'opposant
- Aleris Aluminum GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - invention de sélection (non)
- Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.