T 2455/12 du 21.04.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T245512.20160421
- Date de la décision
- 21 avril 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2455/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06000353.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant un tensioactif cationique, un polymère cationique, un composé solide et un amidon et procédé de traitement cosmétique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Renvoi à la première instance - (non)
Requêtes subsidiaires 6 et 7 - (admises)
Activité inventive - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0702/99
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.